1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur ce site internet My Malare.
Le site internet https://mymalare.com est un service de :
L’entreprise individuelle de My Malare
Situé à XXXXXXXX – France.
Adresse URL du site : https://mymalare.com
E-mail : malare-official@hotmail.com
Numéro de téléphone : XXXXXXXXX
Le site internet https://mymalare.com vend des produits alimentaires.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur (« l’Acheteur ») sur les conditions et modalités dans lesquelles la société My Malare (« le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes des produits proposés sur le site internet https://mymalare.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société My Malare emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s’engage par conséquent à être majeure.
La société My Malare se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2– Information précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisibles et compréhensible des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles du produits;
Le prix du produits et/ou le mode de calcul du prix;
En l’absence d’éxécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à éxécuter la vente, quel que soit son prix;
Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’éxistence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
ARTICLE 3 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commode en ligne.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit.
ARTICLE 4 – Confirmation de la commande
Suite au paiement de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur.
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de la commande, par messagerie électronique.
ARTICLE 5 – Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet https://mymalare.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site https://mymalare.com.
Pour l’expédition de produits à destination d’un pays de l’Union Européenne, la facturation se fera TVA française incluse. Pour l’expédition de produits hors Union Européenne, la facturation se fera en exonération de taxes et de droits. Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de l’envoi.
Ces droits ne relèvent pas du ressort de le diamant du terroir Le client doit s’informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation et/ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
La loi de l’offre et de la demande qui établit les cours du marché, régule aussi nos prix.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le diamant du terroir à tout moment.
ARTICLE 6 – Les conditions de paiement
Le paiement du Prix TTC par le Client s’effectue par carte bancaire ou PayPal. En cas de paiement via Paypal le montant des achats sera automatiquement débité du compte Paypal. Paiement par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, MasterCard. À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Le paiement du Prix TTC doit être réalisé en un seul versement lors de la Commande. Le Client reconnaît expressément que la communication des informations relatives à sa carte bancaire autorise My Malare à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix TTC du montant ayant fait l’objet de la validation de la commande. Conformément à l’article L. 133-8 II alinéa 1er du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Dans le cas où le débit du Prix TTC serait impossible, le contrat ne sera pas exécuté et la Commande sera annulée. Seul le paiement complet du prix TTC emporte transfert de propriété au profit du Client des Produits commandés. Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse.
ARTICLE 7 – Remboursement
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de Réception à l’adresse du Vendeur, et doivent comporter :
· les coordonnées de l’Acheteur,
· le numéro de la commande,
· les références du produit,
· les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client du Vendeur.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d’un bon d’achat à utiliser sur le site https://mymalare.com dans un délai de 3 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’Acheteur :
– soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné;
– soit à l’attribution d’un avoir.
ARTICLE 9 – Mise en garde
La vente des services sur le site est exclusivement réservée à la vente aux particuliers. Le Client reconnait et accepte en conséquence que les services ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur. Le site se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un client vendeur professionnel. Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. Le site met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
ARTICLE 10 – Données
Le site met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
10.1. Données enregistrées par le service de paiement Stripe : le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de son partenaire Stripe. Les données enregistrées et conservées par le service de paiement Stripe constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données bancaires enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières. Par conséquent les données enregistrées ont vocation à demeurer confidentielles à l’exception des cas où elles pourront être utilisées comme preuve des transactions effectuées.10.2. Données personnelles : Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le site pour la gestion de sa clientèle et de prospects. Elles sont conservées pendant trois ans, et sont destinées au service marketing et commercial de Le site. Conformément à la loi « informatique et libertés » le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant Le site, XXXXXXX, France, malare-official@hotmail.com. Le site informe le Client de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire ici : https://conso.bloctel.fr. Le Client a le droit de définir des directives quant à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, en contactant Le site au, malare-official@hotmail.com.
Article 11 – Médiation
11.2. En cas de litige, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de sa résolution amiable. Le Client devra tenter au préalable de résoudre le litige directement auprès de Le site en lui adressant une réclamation écrite, et formuler sa demande auprès du médiateur dans le délai d’un an à compter de celle-ci.
11.3. Le médiateur de la consommation dont relève L.ILA.R est FCD, situé 12 rue Euler 75008 Paris https://mediateur.fcd.fr/mediateur/
11.4. Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.
11.5. Les dispositions susvisées relatives à la médiation ne s’appliquent qu’au consommateur tel que défini par le code de la consommation, et en tout état de cause, ne s’appliquent pas aux personnes morales.
Article 12 : Attribution de juridiction
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat et de ses annexes sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Article 13 – Langue et loi du contrat La langue du contrat est la langue française.
Le présent contrat est régi par la loi française.